Plus que quelques mois pour profiter du Scellier. Attention, les avantages du dispositif ont une fois de plus été révisés, désormais le prix de base pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné en fonction de la superficie et de la zone géographique...
dimanche 18 mars 2012, par Alexia A.
Immobilier : la baisse des plafonds asphyxie le Scellier
Le scellier vit sa dernière année. Au 1er janvier 2012 il ne sera plus possible de bénéficier des avantages du dispositif.
En 2011, le scellier a vu ces bénéfices fiscaux fortement réduits, faisant progressivement baisser la réduction d’impôt de 25 à 13 % actuellement.
Pour les investisseurs intéressés par le scellier, il est encore temps d’en profiter, mais attention une nouvelle mesure fiscale vient d’être appliquée et change à nouveau la donne. Le scellier perd encore de son intérêt !
En effet, désormais, l’ensemble des biens acquis depuis le 1er janvier 2012, ne sont plus soumis à la même base de calcul de réduction fiscale qu’en 2011.
Le prix de base du bien sur lequel la reduction fiscale est calculée, est soumis à des plafonds au m² établis en fonction des zones géographiques. Il ne doit toujours pas dépasser les 300 000 €.
| Zone géographique | plafond de prix en euros/m² |
|---|---|
| zone A bis et A | |
| Zone B1 (Dom, Com, Nouvelle -Calédonie) | |
| zone B2 | |
| zone C |
Les plafonds de loyers imposés aux biens immobiliers mis en location sous le dispositif fiscal Scellier sont quant à eux revus sensiblement à la hausse.
Plafonds de loyer Scellier libre pour 2012
| Zones Scellier libre | Plafond de loyer Scellier libre en euros par mètre carré |
Détails zones Scellier libre |
|---|---|---|
| A | 16.38 € / m2 | Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français) |
| A Bis | 22.08 € / m2 | Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne) |
| B1 | 13.22 € / m2 | Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) |
| B2 | 10.78 € / m2 | Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) |
| C | 7.50 € / m2 | Zone C (Communes en zone rural, ayant fait l'objet d'un agrément, valable pendant 3 ans) |
| Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2012.
Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement. | ||
Scellier : des avantages très à l’étroit
Les récents acquéreurs d’un bien en Scellier auront la très mauvaise surprise d’apprendre la rétroactivité de cette mesure, qui réduit l’avantage fiscal qu’il avait initialement prévu à la signature du compromis de vente. En effet, dans certains cas la baisse de l’avantage fiscal est très important.
Mr Dubois vient d’acheter un appartement BBC de 80m² en Zone B1 avec le dispositif Scellier, d’un montant de 260 000€ (soit en dessous du plafond de 300 000 €)
- En 2011, il aurai bénéficié d’une réduction fiscale de 13%, sur la totalité du prix d’achat de son bien, étalée sur 9 ans, soit 3 755 € par an.
- avec la nouvelle mesure, la réduction fiscale est calculée en tenant compte des nouveaux plafonds au m², soit 147 000 € (70 m² x 2 100€). La [a[réduction d’impôt]a] ne sera plus que de 2 123 € par an.
La [a[réduction d’impôt]a] de Mr Dubois aurai été bien plus importante s’il avait acheté avant 2012. Il aurai pu prétendre à 14 690 € de réduction d’impôts supplémentaire sur 9 ans soit 1632 € par an.
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