La ministre de l’Economie Christine Lagarde estime que la réforme du Livret A ne constitue pas un cadeau pour les banques et que les inquiétudes pour le logement social ne sont pas justifiées...
PARIS, 13 mai 2008 (AFP) -
mardi 13 mai 2008, par AFP
La ministre de l’Economie Christine Lagarde estime que la réforme du Livret A ne constitue pas un "cadeau" pour les banques et que les inquiétudes pour le logement social ne sont pas "justifiées", dans un entretien mardi au journal Les Echos.
Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais, avait jugé le 5 mai la réforme "totalement illisible" et "dangereuse" pour le financement du logement social, estimant qu’elle constituait un cadeau pour les banques.
Mme Lagarde réfute ces accusations, en expliquant notamment que le versement d’une rémunération de 0,6% pour la collecte ne porte que sur les sommes centralisées àla Caisse des dépôts (70% contre 100% aujourd’hui) et n’est donc pas un "cadeau" fait aux banques.
"Il est évident que nous ne paierons pas de commissions aux banques sur les 30% de la collecte qui resteront dans leur bilan", dit-elle.
Cette réforme, intégrée dans le projet de loi de modernisation de l’économie (LME), prévoit notamment l’extension à toutes les banques de la distribution de ce produit d’épargne réservé jusqu’à présent à la Banque Postale, à la Caisse d’Epargne et au Crédit Mutuel (Livret Bleu).
La ministre juge par ailleurs la réforme "on ne peut plus lisible pour l’épargnant" lequel "pourra ouvrir un Livret A dans l’établissement de son choix".
Interrogé sur les inquiétudes du mouvement HLM, Mme Lagarde estime qu’elles ne sont pas "justifiées". "Le financement du logement social par les fonds d’épargne va devenir plus compétitif grâce aux économies que nous réaliserons en réduisant de près de moitié les commissions payées aux banques pour distribuer le livret A", dit-elle.
Sur la compatibilité de la réforme avec la réglementation européenne, Mme Lagarde assure que la "qualification d’aide d’Etat" pour la rémunération de la collecte "n’est pas applicable". "Nous avons régulièrement discuté du projet de loi avec" la commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes, qui selon la ministre "a pu constater que la réforme allait dans le bon sens".
Alors que legouvernement doit se pencher sur les niches fiscales dans le budget 2009, Mme Lagarde rappelle que le "propre du livret A est d’être un livret d’épargne défiscalisée" et assure qu’il "n’est pas envisagé d’ouvrir cette question à aucun titre".