Un nouvel impôt sur les dividendes devrait être instauré dès cet été. Une nouvelle taxe de 3% prélevé à la source...
mardi 19 juin 2012, par Alexia A.
Dividendes : 3% prélevés à la source
Le gouvernement Hollande souhaite mettre en place dès cet été une nouvelle taxe sur les dividendes. Ils seraient taxés à hauteur de 3 % et devraient rapporter 800 millions d’euros à l’Etat chaque année selon le quotidien les Echos.
Ce nouvel impôt doit encore être voté à l’occasion du collectif budgétaire et sera examiné lors de la session extraordinaire du Parlement.
L’impôt sur les dividendes ne serait plus dû par le porteur mais par les entreprises qui les distribuent aux actionnaires et serait prélevé à la source. Ce nouvel Impôt permettrait de rétablir un équilbre des recettes de l’état dans ce domaine, suite à une censure de la Cour de justice européenne sur un autre impôt visant les placements étrangers.
D’après les Echos, "seuls les établissements soumis au régime de l’impôt sur les sociétés seront concernés : les sicav, par exemple, y échapperont".
En 2011, les groupes du CAC 40 ont distribué 45 milliards d’euros de dividendes.
Impôts : hausse de la taxe sur les transactions financières
La taxe sur les transactions financières déjà votée par le gouvernement Sarkozy va entrer en vigueur le 1er août prochain.
Le gouvernement Hollande souhaite relever cette taxe avant même son entrée en vigueur. cette taxe est initialement prévue à 0,1% sur l’ensemble des transactions sur les actions françaises de plus de 1 milliard d’euros de capitalisation. On ne connait pas pour le moment le taux d’augmentation mais, l’assiette, elle ne devrait pas être modifiée.
Francois Hollande s’est fixé un objectif de retour à un déficit public de 3% du PIB fin 2013 et un équilibre en 2017. Bercy justifie le relèvement de la taxe sur les transactions financières, du fait que le taux actuel ne permettrait pas d’atteindre les recettes provisionnelles d’1,1 milliard d’euros par an.