Le syndicat national unifié des impôts (Snui) a jugé mardi partielle dans son panorama et partiale dans son interprétation la statistique de la Commission des finances du Sénat sur ...
PARIS, 20 mai 2008 (AFP)
mardi 20 mai 2008, par AFP
Le syndicat national unifié des impôts (Snui) a jugé mardi "partielle dans son panorama et partiale dans son interprétation" la statistique de la Commission des finances du Sénat sur l’évasion fiscale, selon un communiqué.
Selon le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini, dont lefigaro.fr publie l’étude, 843 redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2006, contre 666 l’année précédente, représentant une perte de recettes fiscales de 144 millions d’euros.
S’appuyant sur ces chiffres, M. Marini demande que le seuil d’imposition soit relevé de 770.000 à un million d’euros
"Comme chaque année, la statistique qui est fournie est partielle dans son panorama et partiale dans son interprétation", réagit le Snui.
"En effet, si le nombre de départs est systématiquement mis en avant, le nombre de retours est tout juste évoqué et le nombre d’arrivées d’étrangers en France n’est tout simplement pas évalué", poursuit le syndicat, qui réclame "une étude véritablement exhaustive, quantitative et qualitative, sur les flux de contribuables".
Selon le Figaro, il y a eu 200 retours en 2006.
Pour autant, note le Snui, "l’étude du Sénat reconnaît que la place du patrimoine immobilier dans le patrimoine imposable à l’ISF est minoritaire alors que, jusque là, le discours anti-ISF jouait à fond sur le +syndrome de l’île de Ré+ pour appuyer toute forme de proposition visant la réduction de cet impôt".
Le syndicat juge par ailleurs "surprenant d’entendre que les capitaux ainsi +délocalisés+ représentent une perte pour l’investissement, puisque les exonérations d’ISF n’ont jamais été aussi nombreuses".