Afin de protéger davantage les consommateurs, l’Union Européenne propose de nouvelles dispositions pour générer plus de transparence, sur la nature, la structure des placements et la rémunération de intermédiaires financiers...
jeudi 12 juillet 2012, par Frédéric S.
Investissement : pour une protection financière uniforme !
L’Union européenne souhaite une nouvelle fois renforcer la protection des investisseurs en proposant une réglementation plus centrée sur leurs besoins.
Face à l’émergence de produits complexes, l’UE évoque la mise en place d’un document d’information lors de la vente, qui obligerait les conseillers à fournir les informations essentielles sur chaque produit.
L’objectif est de synthétiser l’information mais également de comparer les risques et les coûts de différents placements.
Dans un deuxième temps, en matière d’assurance, la commission prône l’uniformisation de nouvelles procédures de vente avec ou sans intermédiaire. Celles-ci apporteront plus de clarté sur les commissions et les autres coûts éventuels.
Enfin, en ce qui concerne les fonds mutuels et notamment les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm), les nouvelles directives envisagées abordent, les obligations des dépositaires, les pratiques en matière de rémunération ou les amendes administratives infligées en cas d’infraction au cadre juridique européen.
D’autres mesures comme l’accès à un mécanisme d’indemnisation en cas de difficultés et la formation et l’éducation financières sont à l’étude.