Livret A : Les députés ont longuement débattu, dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de l’Economie (LME), de la généralisation du livret A...
PARIS, 11 juin 2008 (AFP)
mercredi 11 juin 2008, par AFP
Les députés ont longuement débattu, dans la nuit de mardi à mercredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de l’Economie (LME), de la généralisation du livret A à toutes les banques, qu’ils devraient voter mercredi après-midi.
Actuellement seuls trois établissements ont le monopole de la distribution du Livret A : Caisse d’Epargne, Banque Postale et Crédit mutuel pour le Livret Bleu.
45 millions de Français détiennent un Livret A, pour un encours de 124,7 milliards d’euros.
En 2007 la commission européenne avait demandé à la France de supprimer le monopole du Livret A, considéré comme une entrave à la libre concurrence.
La gauche, reprenant les arguments du collectif "Pas touche mon livret A" a accusé la gouvernement et sa majorité de faire un "cadeau aux banques" au risque de "menacer le logement social".
A l’initiative de la commission des finances, les députés ont adopté plusieurs dispositions visant à mieux encadrer le dispositif.
Car "votre réforme permet de moderniser, mais il y a des garanties à apporter pour que nous puissions être rassérénés", a dit le rapporteur UMP de cette commission, Nicolas Forissier.
Les députés ont notamment créé, à l’unanimité et avec l’accord de Christine Lagarde (Economie), une obligation sur l’utilisation des fonds non centralisés par la Caisse des dépôts. Il devront "être consacrés au financement des petiteset moyennes entreprises", selon l’amendement.
"Si les banques ne remplissent pas cette fonction, les fonds pourront être centralisés vers la caisse des dépôts", est-il prévu.
Damien Meslot (UMP) a assuré que la réforme permettra de "doubler le nombre d’agences bancairesproposant le livret A en passant de 22.000 établissements à 44.000" tandis que "les conditions d’obtention ne changent pas : gratuité, disponibilité à tout instant, défiscalisation".
Daniel Golberg (PS) a dénoncé un "cadeau aux organismes bancaires. C’est un produit d’appel que l’on va proposer aux différents organismes bancaires qui risque de les pousser à proposer d’autre produits que le livret A et d’assécher, de siphonner le logement social".
Pour André Chassaigne (PCF) : "Bruxelles demande à la France de démanteler son système d’épargne" mais le gouvernement "surpasse les attentes de Bruxelles en programmant la décentralisation des sommes collectées. Vous faites le choix de démanteler le livret A et de mettre en danger le le logement social", a-t-il dit.
Auparavant les députés avaient réécrit la disposition du projet de loi créant une Haute autorité statistique à laquelle ils ont substitué un Conseil supérieur de la statistique. Composé de 9 membres, il reprendra les compétences du Conseil supérieur de l’information statistique (CNIS) mais sera doté d’une présidence autonome.