L’Etat se doit de contenir le déficit de la sécurité sociale. Pour se faire, de nouvelles mesures sont annoncées afin de limiter la casse, détails...
lundi 1er octobre 2012, par Frédéric S.
Le PFLSS est le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale, à ne pas confondre avec le PLF, le Projet de Loi de Finances, même si au final, nous paierons plus dans les deux cas.
PLFSS 2013 : Les nouvelles mesures du gouvernement !
Alors que le "trou" de la Sécurité sociale pourrait atteindre 16 milliards d’euros en 2013, le gouvernement a présenté aujourd’hui le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) permettant de contenir le déficit du régime général à 11,4 milliards d’€ (contre 13,3 milliards en 2012).
Les nouvelles mesures dévoilées par le gouvernement prévoient de réaliser un apport de 4 milliards d’€ de recettes dégagées en partie par le projet de loi de finances publiques 2013 présenté vendredi (20 milliards d’€ d’imposition supplémentaire).
Les retraités imposables seront mis à contribution dans le cadre d’un prélèvement de 0,15% sur leurs pensions puis 0,3% en 2014. Le montant collecté servira à renflouer les caisses mais également à financer la dépendance à partir de 2014.
Les indemnités de rupture conventionnelle seront taxées dès le 1er euro, le palier de 72 500€ est supprimé. Un forfait social de 20% payé par l’employeur doit être mis en place.
Par ailleurs, d’autres mesures viennent compléter le projet du gouvernement comme la hausse des taxes sur la bière (480 millions d’€ de plus pour la Sécurité sociale) et le tabac.
Enfin le PLFSS 2013 prévoit d’intensifier la baisse des prix des médicaments ainsi que la tarification sur certaines spécialités médicales.