Investissement locatif : les députés ont adopté jeudi le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif baptisé Duflot. La réduction d’impôt sera de 29% en Outre-mer...
jeudi 15 novembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Dispositif Duflot voté, plus avantageux pour l’Outre-mer !
Les députés ont adopté jeudi le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif baptisé "Duflot", du nom de la ministre du Logement Cécile Duflot, qui cible le logement intermédiaire et ils l’ont rendu plus avantageux pour l’Outre-mer.
Ce dispositif va remplacer le dispositif scellier et se veut plus incitatif et plus social avec une réduction d’impôt de 18% (contre 13% en 2012 pour le Scellier) sur le prix de vente (plafonné à 300.000 €) étalé sur 9 ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20% aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir.
Le gouvernement a proposé un amendement, dans le cadre du projet de budget 2013, pour adapter le dispositif à l’Outremer, ce qui fait notamment passer le taux de réduction d’impôt de 18 à 29% dans ces territoires.
Dispositif Duflot : le zonage ?
L’amendement permet également "l’adaptation des plafonds de loyers et de ressources afin de permettre la définition de niveaux de loyers plus faibles, tenant compte des situations sociales locales".
Comme souvent sur ces dispositifs, la question a aussi tourné autour du "zonage", puisque le territoire est classé en plusieurs zones (zone C pour les communes de moins de 50.000 habitants par exemple) et que le nouveau dispositif n’est pas accessible à toutes les zones.
Les députés ont également adopté un amendement des députés PS Christophe Caresche et de Jean-Jacques Urvoas rendant éligible au dispositif Duflot pour six mois la zone dite "B2" (concernant la Bretagne) sans attendre un agrément de la préfecture comme prévu.
L’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu, a critiqué le nouveau dispositif : "Le Duflot ne booste pas assez la construction pour passer le trou d’air !" en termes deconstruction de logements.