Le Sénat a interdit vendredi aux banques de recourir aux taux d’appel lors de l’octroi d’un prêt immobilier à taux variable
PARIS, 4 juil 2008 (AFP)
vendredi 4 juillet 2008, par AFP
Le Sénat a interdit vendredi aux banques de recourir aux "taux d’appel" lors de l’octroi d’un prêt immobilier à taux variable, à l’occasion d’un vote dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME).
Cette modification, votée à l’unanimité par la Haute assemblée contre l’avis du gouvernement, vise à "mettre fin à cette pratique du taux d’appel qui induit en erreur le consommateur", selon la sénatrice de l’Union centriste-UDF Anne-Marie Payet.
"De nombreux témoignages de ces emprunteurs démontrent qu’ils n’ont pas eu conscience,lors de la souscription du contrat, de la portée de leur engagement et du risque encouru en cas d’augmentation du taux (...) qui peut augmenter de trois points en un an", a ajouté Mme Payet.
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, a dit "partager pleinement cet objectif" avant derappeler que les banques avaient déjà "pris des engagements par écrit" en ce sens "le 22 mai à la suite d’une mission parlementaire sur les prêts immobiliers à taux variable confiée au député UMP Frédéric Lefebvre".
Lors de l’octroi d’un prêt immobilier à taux variable, certaines banques communiquent parfois sur un taux de départ extrêmement bas, appelé également "taux d’appel".
Le rapporteur UMP, Philippe Marini, a apparenté cette pratique à la "mécanique des subprimes".