Epargne salariale : la mesure de déblocage exceptionnelle annoncée par François Hollande devrait entrer en vigueur dans plusieurs semaines...
lundi 8 avril 2013, par Frédéric S.
Epargne salariale / déblocage : le dispositif n’est pas encore validé
Le président Hollande annonçait le 28 mars dernier lors d’une allocution télé, la possibilité de débloquer une partie de la participation investie sur les plans épargne salariaux, sans taxation fiscale. L’intérêt étant d’affecter cet argent à la consommation.
- 6 mois pour retirer jusqu’à 20 000 €, par anticipation, sur son enveloppe de participation, sans fiscalité
Les modalités de ce déblocage exceptionnel ne sont pas encore totalement connues mais les premiers éléments indiquent que la fenêtre de retrait serait de 6 mois, concernant un montant maximum de retrait de 20.000€.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, assurait que cette mesure était à "effet immédiat", néanmoins le dispositif devait voir le jour pas avant plusieurs semaines.
En effet Bercy hésite pour trouver le bon "véhicule législatif", projet, proposition de loi, ordonnance ou amendement à la loi sur la consommation.
Pour l’heure, la mesure est vivement critiquée. Celle-ci est jugée d’incohérente et dangereuse pour le financement de l’économie.