Le Sénat a adopté jeudi soir un amendement de sa commission des finances au collectif budgétaire 2009 qui porte de 1,5 à 2,5 millions d’euros le montant qui pourra être investi chaque année dans les PME.
PARIS, 22 jan 2009 (AFP)
jeudi 22 janvier 2009, par AFP
Le Sénat a adopté jeudi soir un amendement de sa commission des finances au collectif budgétaire 2009 qui porte de 1,5 à 2,5 millions d’euros le montant qui pourra être investi chaque année dans les PME.
Cet amendement concerne l’investissement des particuliers (l’investissement dans les PME permet une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune, ISF), les sociétés d’investissement et les aides d’Etat sous forme de capital-risque.
"Il s’agit d’un cadeau de plus aux plus aisés et destiné à une infime minorité de bénéficiaires de l’ISF", a dénoncé le groupe communiste.
Le Sénat a également adopté un amendement du président du groupe UMP, Henri de Raincourt relevant le seuil des aides fiscales aux entreprises de 200.000 et 100.000 euros à 500.000 euros par entreprise et par an.
Ces deux dispositions étaient jusqu’à présentinterdites par la Commission européenne mais celle-ci a prévu un régime dérogatoire le 17 décembre dernier.
Le projet de loi de finances rectificative (dit collectif budgétaire) pour 2009, qui inclut plusieurs mesures du plan de relance annoncé en décembre par Nicolas Sarkozy, a déjà été adopté en première lecture par les députés et est examiné depuis mardi par les sénateurs.