Le président centriste de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis a indiqué jeudi à l’AFP qu’il allait déposer une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction de l’ISF...
PARIS, 7 mai 2009 (AFP)
jeudi 7 mai 2009, par AFP
Le président centriste de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis a indiqué jeudi à l’AFP qu’il allait déposer une proposition de loi visant à "renforcer l’efficacité" de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en cas d’investissement dans une PME.
Les contribuables assujettis à l’ISF ont actuellement la possibilité de réduire leur imposition à hauteur de 75% des versements effectués pour la souscription au capital de PME européennes, dans la limite de 50.000 euros.
Ils peuvent également effectuer ces investissements via une intermédiation (holding, fonds communs de placements, etc.) auquel cas l’avantage fiscal s’élève à 50% et est limité à 20.000 euros.
Or M. Arthuis a constaté que, en vertu d’une circulaire fiscale, les sommes versées dans le cadre de l’intermédiation pouvaient "dormir" au sein de la trésorerie de ces fonds jusqu’à trente mois avant d’être effectivement injectées dans le financement des PME.
Le sénateur centriste demande donc dans sa proposition de loi, qu’il compte déposer la semaine prochaine, de ramener à six mois ce délai "afin de mieux correspondre à la réalitéde la vie économique" et à l’objectif poursuivi par la loi Tepa ("paquet fiscal") qui a instauré ce dispositif.
Quelque 1,1 milliard d’euros au total ont été injectés dans les PME l’an dernier grâce à ce dispositif, mais seulement 500 millions sous forme d’investissements directs,relève-t-il.
Jean Arthuis estime en outre que les critères retenus pour les entreprises bénéficiaires (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros) sont devenus trop restrictifs au regard de la crise économique actuelle.
Il propose donc d’étendre le dispositif aux "entreprises de taille intermédiaire" (moins de 5.000 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros).
Ces entreprises, environ 4.000, représentent un quart du chiffre d’affaires total des entreprises françaises et un tiers des exportations. "Un élargissement serait de nature à favoriser le développement" de ces entreprises, dont le nombre trop faible est considéré comme un handicap pour l’économie française, estime M. Arthuis.