Paradis fiscaux : Les banques Françaises s’activent !

Paradis fiscaux : La lutte contre les paradis fiscaux prend une nouvelle ampleur. Les banques joueront la carte de la transparence...

vendredi 22 mai 2009, par Frédéric S.

Les banques s’engagent dans le lutte contre les paradis fiscaux avec proactivité comme le souhaitait le président Nicolas Sarkozy.

Suite à l’appel du président Sarkozy pour une démarche exemplaire dans La lutte contre les paradis fiscaux, les banques françaises ont formalisés cinq mesures qu’elles soumettront dans les jours qui viennent à l’ensemble des banques Européennes. Elles se disent d’ores et déjà prêtent pour la mise en place de leurs nouveaux engagements. Une belle initiative pour des banques fortement présentent dans les pays de la liste grise de l’OCDE !

• 1 / Proactivité dans la coopération internationale : respecter les règles et principes dégagés par la communauté internationale.
• 2 / Extension des règles de contrôle interne applicables en Europe : respecter les règles et principes, contribuer à l’élaboration de règles internationales.
• 3 / Transparence sur les implantations : adresser notamment chaque année au superviseur un état mentionnant les implantations et activités dans les pays non coopératifs.
• 4 / Gouvernance spécifique pour les pays les moins coopératifs : le conseil d’administration ou le conseil de surveillance se prononcera, dans les trois mois, sur un dispositif de restriction des activités.
• 5 / Transparence sur les opérations avec les pays les moins coopératifs : tenir à disposition du régulateur les informations sur certaines opérations relevant du domaine ayant conduit au classement du pays dans cette catégorie.

Cette proposition arrive au bon moment et laissera aux banques Européennes une marge de coopération avant le Conseil Européen prévu à Bruxelles les 18 et 19 juin et le prochain G20 à New York en septembre.