Bilan du contrôle fiscal 2008, Eric Woerth a présenté ce début de semaine les résultats des contrôles fiscaux effectués en 2008, en insistant sur l’importance du civisme ...
jeudi 4 juin 2009, par Frédéric S.
Bilan du contrôle fiscal, civisme avant tout !
En pleine période de déclaration des revenus, le 2 juin dernier, Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté avec Philippe Parini, Directeur général des finances publiques, le bilan de l’activité des services de la Direction générale des finances publiques en charge du contrôle fiscal. Une mission garante du civisme fiscal et du respect de l’égalité devant l’impôt selon le ministre. Il souhaite donc que cette mission soit mieux connue et comprise des concitoyens.
Bilan du contrôle fiscal, chiffres
En 2008, ce ne sont pas moins de 15,6 milliards d’euros de droits et pénalités qui ont pu être ainsi rappelés dans le cadre de l’activité de contrôle du bureau et de contrôle sur place.
Les 52 000 contrôles sur place en 2008, dont 4 200 examens de la situation fiscale personnelle de particulier, ont permis de rapporter 7,12 milliards d’euros de droits et 2,44 milliards d’euros de pénalités (y compris les intérêts de retard). Le contrôle du bureau a abouti à 1,3 million de taxations pour 5,6 milliards d’euros de droits et 0,45 milliards d’euros de pénalité (y compris les intérêts de retard).
Bilan du contrôle fiscal, charte du contribuable
Le Ministre souligne que si la fraude doit être sanctionnée, les contrôles sont exercés selon une procédure juridique précise qui protège les contribuables contrôlés. Des mesures visant à garantir la sécurité juridique ont notamment été prises depuis 2004 et figurent dans une charte du contribuable.
Eric Woerth souhaite progresser encore en ce sens en expérimentant de nouvelles mesures apportant plus de sécurité juridique aux contribuables. Par exemple, la possibilité de réaliser un contrôle sur demande du contribuable pour les donations et successions ou l’octroi d’une garantie fiscale pour les points examinés lors d’un contrôle fiscal.
Source : CP Cabinet du ministre EW