Paradis fiscaux : UBS a signé ce matin un accord avec les Etats-Unis, la banque s’engage à fournir 4.450 noms de fraudeurs Américains ...
mercredi 19 août 2009, par Frédéric S.
UBS, accord signé entre la banque Suisse et les Etats-Unis
Le gouvernement Américain et la banque de gestion de fortune UBS sont parvenus à un accord dans l’affaire d’évasion fiscale de 52.000 clients Américains. En effet, les Etats-Unis accusaient la banque Suisse d’avoir encouragé sa clientèle Américaine à effectuer des migrations fiscales. Après un an de combat juridique et un travail diplomatique au corps à corps, l’issue de la réunion du conseil fédéral helvétique dévoile les modalités de l’arrangement entre les deux parties.
UBS fournira 4.450 noms
L’accord définitif indique que la banque devra fournir 4.450 comptes à l’IRS (Internal Revenue Service). C’est un dossier juteux pour le fisc, l’affaire pourrait engendrer 4 milliards de dollars d’amendes. De plus, Les autorités Américaines préparent des procès au pénal à l’encontre de 150 clients soupçonnés d’avoir dissimulé leurs revenus et leurs actifs, une violation de la loi Américaine.
UBS et tant d’autres ...
Sous la pression d’interdiction d’exercer sur le territoire national et d’une amende colossale, UBS flanche et voit sa réputation de confidentialité battre de l’aile. Véritable signe fort pour le marché, l’IRS ne s’arrêtera pas au cas UBS, face à l’effritement du secret bancaire, différents établissements Suisses seraient visés par les autorités.