Evasion fiscale : Le Ministre du budget, Eric Woerth annonce qu’il possède une liste de 3000 contribuables Français en infraction ...
lundi 31 août 2009, par Frédéric S.
Evasion fiscale, L’Etat lance un ultimatum à 3000 fraudeurs
Le Ministre français du Budget, Eric Woerth, a indiqué ce week-end détenir une liste de 3 000 contribuables français soupçonnés d’avoir des comptes non déclarés en Suisse. L’ultimatum est lancé, les contribuables doivent se faire connaître avant le 31 décembre 2009 sous peine de contrôles inopinés. Une première, l’Etat avertit au lieu de punir, régime de faveur ou coup de bluff du gouvernement ?
Evasion fiscale, une traque de plusieurs mois
Selon Eric Woerth, après plusieurs mois d’enquête, les données collectées (noms, numéros de comptes et montants en dépôt) ont été communiquées lors de contrôles fiscaux classiques auprès de trois banques étrangères présentent sur le sol Français. Les trois établissements auraient apporté leur coopération face aux interrogations du fisc sur l’origine de certains revenus.
Evasion fiscale, le bilan du fisc est mitigé
Il semble que le Ministre du budget souhaite accélérer la lutte contre l’évasion fiscale. En effet, le guichet de régularisation mis en place en avril 2008 n’a pour le moment récupérer qu’un demi-million d’euros pour une vingtaine de dossiers, un maigre butin malgré les 3 milliards d’euros d’avoirs que représentent les 3000 fraudeurs et les 40 milliards détenus par les citoyens Français en Suisse.
Evasion fiscale, les banques vont de nouveau rendre des comptes
La France veut prouver son engagement pour le prochain G20, Les banques seront d’ailleurs convoquées dans quelques jours à Bercy, le Ministère des finances leur demandera de divulguer l’ensemble des transferts en direction des paradis fiscaux. L’accord d’échange d’informations Franco-suisse signé la semaine dernière jouera un rôle déterminant.