Environ 1,8 million de personnes ayant ouvert un Livret A entre janvier et avril en détenaient déjà un, ce qui est interdit par la loi, selon des chiffres communiqués mardi à l’AFP par Bercy.
mardi 1er décembre 2009, par Denis Lapalus (avec AFP)
Livret A : Les fraudeurs sont finalement moins nombreux que prévu...
Environ 1,8 million de personnes ayant ouvert un Livret A entre janvier et avril en détenaient déjà un, ce qui est interdit par la loi, selon des chiffres communiqués mardi à l’AFP par Bercy.
Parmi les 5,8 millions de livrets ouverts dès janvier, qui marquait l’ouverture de la distribution de ce produit à l’ensemble des réseaux bancaires, 1,3 million étaient des doublons (appartenant à des personnes déjà détentrices d’un livret).
Au fil des mois, la proportion de doublons a légèrement diminué, passant de 22% en janvier à 20% environ en avril. Les chiffres des mois suivants ne sont pas encore disponibles.
Sur ces quatre mois, 1,782 des 8,117 millions de livrets ouverts sont des doublons.
Les chiffres jusqu’alors évoqués, concernant la fraude au livret A était de 7 à 8 millions de personnes.
Livret A : Pas plus de un livret A par personne !
Un particulier ne peut détenir qu’un seul Livret A à son nom.
La loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l’encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà unLivret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l’amende n’est pas recouvrée.
Livret A : Les fraudeurs sont identifiés !
L’identification des personnes détenant plus d’un Livret A a été rendue possible par l’exploitation du fichier des comptes bancaires dit Ficoba.
Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu’ils soient bancaires, postaux ou d’épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...).
Au terme de sa refonte, début 2010, le Ficoba permettra à toutes les banques de vérifier si un client possède déjà ou non un Livret A avant de lui en ouvrir un.
Sur la base des données récupérées via Ficoba, les services fiscaux ont déjà fait parvenir aux banques des listes de multi-détenteurs de Livrets A, invitant les établissements à contacter leurs clients pour les inciter à régulariser leur situation.
L’ensemble des clients concernés ont été contactés en août et septembre.
Livret A : Un taux faible, les clôtures de livret A ne devraient pas poser de souci
Avec un taux au plus faible de son histoire, les fraudeurs n’ont plus vraiment grand chose à gagner. Risquer l’amende pour multi-détention de livret A serait ridicule, plus d’une quinzaine de livrets fiscalisés, après abattement du prélèvement libératoire, battent encore le rendement du livret A.