Emprunt National : objectif principal du gouvernement, encadrer l’emprunt pour ménager le déficit futur de l’Etat estimé à 150 milliards d’euros pour 2010 ...
samedi 9 janvier 2010, par Frédéric S.
Emprunt National pour projets d’avenir
Le président Sarkozy annonçait en fin d’année 2009, les différents axes d’investissements du grand emprunt national. Dynamiser les secteurs d’avenirs est devenu l’axe majeur du gouvernement mais cette priorité aura un prix, le choix drastique des filières afin de minimiser l’impact de l’emprunt sur les comptes publics. En conséquence, des 35 milliards d’euros mis sur la table, 22 milliards d’euros levés en 2010 sur les marchés seront destinés à financer des projets réfléchis.
Emprunt National, directive du gouvernement
Cette directive a d’ailleurs fait l’objet d’un courrier transmis jeudi par François Fillon à l’ensemble de ses ministres. Le 1er ministre indique dans cette directive, l’investissement de 60% des fonds dans des "financements non consomptibles" (constituée d’actifs : dotations en capital, prises de participation et prêts"), et de 40% sous forme de subventions liées aux dépenses concernant la recherche. Des recommandations évoquées précédemment par La commission du grand emprunt présidée par Michel Rocard et d’Alain Juppé.
Tous les projets seront donc soumis à une analyse stricte avec le soutien d’experts extérieurs afin d’évaluer « leur pertinence, leur rentabilité ainsi qui leur impact sur la croissance potentielle ».
Emprunt National, pilotage
Le projet de loi de finances rectificative présentée le 20 janvier en Conseil des ministres fixera la répartition de l’emprunt national. La mise en œuvre du programme « sera pilotée » par René Ricol, nommé "commissaire général à l’investissement" avec l’appui en parallèle du comité de surveillance composé d’une dizaine de membres.
François Fillon précise que "le rôle du Commissariat général à l’investissement dépassera la seule programmation des priorités définies dans le cadre du grand emprunt pour porter sur la cohérence de toute la politique d’investissement de l’Etat".
René Ricol aura notamment pour taches, l’examen des appels à projet, la préparation des conventions entre l’Etat et les opérateurs, la vérification de l’emploi des fonds pour enfin dresser un bilan annuel de l’exécution.