Impôts locaux : Le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) évoque dans son dernier rapport le manque de cohérence du système de finance locale ...
vendredi 7 mai 2010, par Frédéric S.
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes présidé par Didier Migaud dénonce dans son dernier rapport l ’efficacité économique incertaine et l’absence d’équité des impôts locaux. Une étude qui conforte l’idée d’une refonte globale du système de finance locale.
Impôts locaux : Un dispositif obsolète
Un dispositif dont les deux tiers de ces recettes fiscales sont assurées par "les quatre veilles" : la taxe professionnelle qui vient d’être mise au placard, la taxe d’habitation et les deux taxes foncières (bâties, non bâties). Une fiscalité qui est devenue inégalitaire et "inadaptés à la situation économique et sociale contemporaine" selon l’étude.
le CPO évoque le déséquilibre entre collectivités, qui n’est pas corrigé dans le cadre de politiques de redistribution menées à l’échelon local. le "potentiel fiscal par habitant" allant du simple au double entre les régions et du simple au quadruple entre les départements.
Impôts locaux : les axes à explorer pour le CPO
Le CPO indique plusieurs options à explorer :
- Créer d’une imposition locale sur le revenu afin d’améliorer la prise en compte des capacités contributives du contribuable local.
- Redéfinir les assiettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière
- Revoir les mécanismes de péréquation entre les collectivités territoriales devraient être renforcés.
(Source : Rapport CPO)