La Cour des comptes rendra un pré-rapport sur la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne fin septembre, a indiqué mercredi le ministre du Budget François Baroin sur Europe 1.
mercredi 25 août 2010, par FranceTransactions.com (avec AFP)
La Cour des comptes rendra un pré-rapport sur la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne fin septembre, a indiqué mercredi le ministre du Budget François Baroin sur Europe 1.
Le ministre, de retour de Berlin, a rappelé "le souhait du président de la République (...) de réfléchir à une convergence relativement rapide sur le plan fiscal dans un certain nombre de pans d’activité", tant dans le domaine de la fiscalité des entreprises que des particuliers.
M. Sarkozy avait proposé à la mi-juillet qu’un "état des lieux comparatif des systèmes fiscaux français et allemand" soit établipar la Cour des comptes.
Selon M. Baroin, "le premier président de la Cour des comptes (Didier Migaud) va proposer un pré-rapport fin septembre sur ce sujet".
"Il n’y a plus en Allemagne, depuis un certain nombre d’années, d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il n’ya donc pas de bouclier fiscal", a expliqué le ministre, ajoutant que cela est "une source d’inspiration" pour le gouvernement.
François Baroin avait assuré mardi, à l’issue d’un entretien avec le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, que l’Allemagne et la France étaient "d’accord pour travailler vers plus de convergence", citant "l’imposition des sociétés, la taxation des hauts revenus du patrimoine et des activités électroniques", mais aussi la TVA.
"En Allemagne, il n’y a ni ISF ni bouclier fiscal, et pourtant l’économie est florissante (...) ce sont des sujets qui sont utiles", avait-il fait valoir.
De même, la France possède nombre de niches fiscales franco-française, tel le livret A, seul cas dans la zone Euro, où un Etat rémunère sans imposition, tout en le finançant en partie sur ses deniers, résultat de la pression fiscale, l’épargne d’une très grande partie de la population.