Le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant n’a pas exclu, dimanche sur Europe 1, une évolution du très contesté bouclier fiscal afin d’inciter les contribuables les plus aisés à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) ...
PARIS, 5 sept 2010 (AFP)
dimanche 5 septembre 2010, par AFP
Le secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant n’a pas exclu, dimanche sur Europe 1, une évolution du très contesté bouclier fiscal afin d’inciter les contribuables les plus aisés à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME).
Invité du "Grand Rendez-vous" Europe 1/Le Parisien, il a d’abord défendu le principe du bouclier, qui prévoit qu’un contribuable ne peut verser au fisc plus de la moitié de ses revenus.
"Il faut maintenir cet objectif que les gens qui ont les moyens d’investir en France continuent à investir en France et par conséquent continuentà y demeurer", a déclaré Claude Guéant.
Mais il a évoqué "un précédent" au sujet du dipositif ISF-PME, qui permet à des personnes assujéties à l’impôt de solidarité sur la fortune "de s’exonérer d’une partie des impôts à condition d’investir dans des petites et moyennes entreprises qui ont besoin de fonds propres".
"On a peut-être là une piste de réflexion", a-t-il expliqué.
Prié de dire si une évolution du bouclier fiscal en ce sens était donc envisageable, il s’est borné à répondre, sans plus de précisions : "c’est une hypothèse qui est à l’étude".
Les détracteurs du bouclier fiscal, dans l’opposition mais également dans la majorité, estiment que ce dispositif n’a pas incité les grandes fortunes qui avaient quitté la France à rapatrier leurs avoirs.