L’annonce de Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée, sur une possible évolution du bouclier fiscal en vue d’inciter les contribuables aisés à investir dans les PME remet-elle en doute l’efficacité du dispositif ?
lundi 6 septembre 2010, par Alexia A.
Réductions des niches fiscales, hausses des impôts locaux, élévation de l’âge de la retraite, taxation des assurances vie...le gouvernement doit faire des économies ! D’autant plus qu’il reste encore 4 milliards à identifier sur les 10 milliards retenus par le gouvernement. Le bouclier fiscal, ne fait pour le moment pas partie du plan de rigueur...
Bouclier fiscal : un sujet brûlant en période de rigueur
Le bouclier fiscal prévoit qu’un contribuable ne peut être imposer à plus de 50% de ses revenus. Mesure prise afin d’éviter la fuite des capitaux des plus riches vers l ’étranger et qu’il continuent à investir et à résider sur le territoire français. Mais dans les faits rien n’empêche, une personne de bénéficier du bouclier fiscal, sans investir dans des PME françaises et pire, en continuant de placer et d’investir à l ’étranger.
En pleine période de conflit sur les retraites, il est compréhensible que les français voient rouge concernant ce bouclier fiscal qui semble décidemment porter son nom à merveille tant il bénéficie d’une protection à toute épreuve contre les attaques répétées qu’il endure sans trembler depuis sa création.
Bouclier fiscal : réfléxion sur une évolution en faveur des PME
Dimanche, à 2 jours de la mobilisation contre la réformes des retraites et de l ’ouverture du débat sur la réforme à l ’assemblée nationale, Claude Guéant, évoque une possible évolution du bouclier fiscal tout en excluant formellement sa suppression. Tout comme l ’ISF, qui depuis 2007, peut être réduit en cas d’investissement dans les PME françaises, le bouclier fiscal pourrait être aménagé afin de solliciter les fortunes française à investir davantage dans les petites et moyennes entreprises.
Cette annonce vise t-elle à calmer les esprit, avant la manifestation de mardi, ou reflète telle une réelle volonté de légiférer le dispositif du bouclier fiscal afin de rendre obligatoire l ’investissement dans les PME pour pouvoir en bénéficier. Mesure qui semble logique vu que le bouclier fiscal à été instauré dans ce but. Cette éventuelle modification reste néanmoins des plus incertaines puisque Claude Guéant reste très évasif sur le sujet : « On a peut-être là une piste de réflexion. Je dis que c’est une hypothèse qui est à l’étude » à t-il indiqué.
Bouclier fiscal : l’annonce de Guéant va t-elle relancer le débat ?
Cette annonce ne promet rien de concret sur une évolution rapide du bouclier fiscal, d’autant plus qu’une inscription au projet de loi 2011 risque d’être difficile à caser dans le calendrier ministériel.
Néanmoins elle a le mérite de pointer du doigt la possible inefficacité du bouclier fiscal. Les opposants au dispositifs clament depuis longtemps que le bouclier fiscal n’a en aucun cas incité les grandes fortunes a investir sur les PME et encore moins a rapatrier leurs capitaux étrangers en France. En annonçant vouloir modifier le dispositif vers une obligation d’ l’investissement sur les PME pour bénéficier du bouclier fiscal, Claude Guéant admet à demi-mot que la protection fiscale offerte aux fortunes française est un échec.
Si cette annonce visait à adoucir les français avant la manifestation de demain qui s’annonce très suivie, elle a peut être à contrario remis de l’huile sur le feu sur le sujet déjà très tendu du bouclier fiscal.