Les salariés qui occupent des postes de travail pénibles pourront bénéficier d’allègement de charge du travail, en cas d’accord de branche, selon un amendement UMP au projet de réforme des ...
PARIS, 15 sept 2010 (AFP)
mercredi 15 septembre 2010, par AFP
Les salariés qui occupent des postes de travail pénibles pourront bénéficier d’allègement de charge du travail, en cas d’accord de branche, selon un amendement UMP au projet de réforme des retraites qui inquiète la patronne du Medef.
"A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2013, un accord collectif de branche peut créer un dispositif d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles", selon l’amendement de Pierre Méhaignerie (UMP), adopté dans la nuit de mardi à mercredi.
Les salariés pourront bénéficier de cedispositif s’ils ont cumulé "deux" facteurs de pénibilité, pendant une durée définie par l’accord collectif, selon l’amendement.
Cette mesure devrait s’adresser aux salariés âgés qui ne peuvent pas partir en retraite à taux plein. Le gouvernement ne veut pas de la "création d’undispositif de préretraite".
"La compensation de la charge de travail peut prendre la forme du versement d’une prime" ou "de l’attribution de journées supplémentaires de repos ou de congés", selon l’amendement.
Le gouvernement a accepté l’amendement de M. Méhaignerie, en lesous-amendant, avec notamment la création d’un fonds "destiné à contribuer aux actions mises en œuvre par les entreprises".
"Les recettes de ce fonds sont notamment constituées par une dotation de l’Etat et une dotation de la branche accidents du travail et maladie professionnelle",selon l’amendement.
Mardi matin, la présidente du Medef Laurence Parisot avait déclaré qu’elle n’était "pas sûr qu’il faille créer un fonds de plus".
Elle s’est demandé si "inscrire dans la loi le principe d’une prime spécifique (pour compenser la pénibilité du travail,ndr) n’est pas un encouragement au maintien de la situation pénible".