Le collectif Pas touche au livret A a dénoncé jeudi les projets de décret fixant la part des dépôts sur les livrets A que les banques doivent centraliser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ...
PARIS, 23 déc 2010 (AFP)
vendredi 24 décembre 2010, par AFP
Le collectif "Pas touche au livret A" a dénoncé jeudi les projets de décret fixant la part des dépôts sur les livrets A que les banques doivent centraliser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et demandé à rencontrer les commissions financières du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Le collectif, qui rassemble des syndicalistes de La Poste, de la Caisse d’Epargne et des associations de locataires, de mal-logés, ou "citoyennes", veut être auditionné au Parlement sur ce sujet, les 11 et 12 janvier, a-t-il déclaré dans un communiqué.
A fin 2009, environ 66% des dépôts du livret A, dont la collecte est ouverte depuis deux ans à l’ensemble des banques, étaient centralisés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), une enveloppe utilisée pour financer le logement social à des [a[taux d’intérêt]a] avantageux.
Le gouvernement a lancé fin octobre une consultation sur la part de cette collecte qui doit être centralisée à la CDC. L’un des projets de décrets présentés début décembre, que s’est procuré l’AFP, la fixe à 65%. Un passage à 70% est ensuite prévu, via trois mécanismes complexes, au plus tard en 2018.
Lors du débat sur la loi de modernisation de l’économie (LME) en 2008, qui avait ouvert le Livret A à toutes les banques, la ministre de l’Economie Christine Lagarde "s’était engagée à plusieurs reprises devant les parlementaires à fixer un taux de centralisation de 70%", selon le collectif. "Toutes les évaluations réalisées, tant par la Cour des Comptes que par l’Union sociale pour l’habitat, ou par la Caisse des dépôts font état de la nécessité absolue" de centraliser "plus de 70% de cette épargne, au risque de mettre en cause à court terme le financement et donc la réalisation de programmes de constructions", a ajouté le collectif.
Le gouvernement doit "respecter sa promesse d’un plancher de 70% de la collecte centralisée à la CDC" et même "envisager, pour 2020, un taux compris "entre 76% et 95%", avait déclaré en novembre à l’AFP Thierry Repentin, président de l’Union sociale de l’habitat (USH, mouvement HLM), qui n’est pas membre du collectif.