Les ministères de l’Ecologie et du Budget ont présenté dimanche les nouveaux barèmes du bonus écologique, à suivre, suppression de la prime à la casse de 2.000 € le 31 décembre 2010...
lundi 27 décembre 2010, par Frédéric S.
Bonus ecologique 2011 : restrictions !
Les ministères de l’Ecologie et du Budget ont présenté dimanche les nouveaux barèmes du bonus écologique, l’octroi de cette subvention d’Etat mise en place dans le cadre dans le cadre du Grenelle de l’environnement sera ainsi plus restreinte en 2011.
Publié au Journal officiel le décret durcit les conditions d’attribution du bonus , l’aide de 2 000 € versée pour l’achat d’un véhicule fonctionnant au GPL est supprimée. le bonus conféré lors de l’acquisition de véhicules hybrides se retrouve plus encadrée.
En 2 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d’origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens.
Récapitulatif du Bonus écologique 2011 :
| Rejets du Véhicule (CO2/km) | Bonus 2011 |
|---|---|
| 116 et 125 grammes | 100 € Bonus supprimé |
| 91 à 110 g | 400 € |
| 61 à 90 g | 800 € |
| 111 g véhicule hybride | 2.000 € |
| -* de 60 g | 5.000 € |
Le gouvernement indique que les véhicules commandés jusqu’au 31 décembre 2010 et livrés avant le 31 mars 2011 garderont le bénéfice du bonus 2010.
Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2010 prévoit de rendre le malus plus progressif à compter du 1er janvier 2012, dans un souci d’équilibre financier comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués :
- déclenchement du malus de 2600 € dès 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km ;
- création de deux nouvelles tranches intermédiaires de 1 100 € entre 181 et 190 gCO2/ km et de 500 € entre 151 et 155 gCO2/km ;
- abaissement du seuil d’application du malus de 200 € de 10 gCO2/km. Ainsi, en 2012,la tranche de malus de 200 € touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km.
Prime à la casse, fin de la prime le 31 décembre 2010
De surcroît, la prime à la casse de 2.000 €, prendra fin le 31 décembre 2010. Le gouvernement estime que le bonus-malus a rempli ses objectifs en orientant le choix des particuliers vers des véhicules dégageant moins de CO2.