Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), veut que la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue dans les prochains mois soit juste, avec un aménagement de l’ISF
PARIS, 28 fév 2011 (AFP)
lundi 28 février 2011, par AFP
Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), veut que la réforme de la fiscalité du patrimoine prévue dans les prochains mois soit "juste", avec un aménagement de l’ISF et non sa suppression, dans un entretien à paraître mardi dans Les Echos.
"La France a besoin d’une vaste réflexion sur ses prélèvements obligatoires. Mais, dans l’immédiat", souligne-t-il, "la réforme qui sera soumise au Parlement d’ici à cet été doit être une réforme juste".
"Elle ne doit en aucun cas aggraver les déficits, prévient le député de Haute-Savoie. La suppression du bouclier fiscal ne permet de dégager qu’une marge de manœuvre relativement étroite, de l’ordre de 700 millions d’euros".
Selon M. Accoyer, qui "fait confiance" aux parlementaires actuellement "au travail", la réforme doit "porter sur le seuil d’entrée dans l’Impôt sur la fortune, sur l’abattement forfaitaire sur la résidence principale, sur le barème ou sur le plafonnement".