La ministre de l’Economie Christine Lagarde a justifié jeudi la suppression ou la réforme profonde de l’ISF projetée par le gouvernement, jugeant cet impôt confiscatoire...
PARIS, 3 mars 2011 (AFP)
jeudi 3 mars 2011, par AFP
La ministre de l’Economie Christine Lagarde a justifié jeudi la suppression ou la réforme profonde de l’ISF projetée par le gouvernement, jugeant cet impôt "confiscatoire".
"Je crois fermement à l’idée qu’aucun impôt ne devrait être confiscatoire", a souligné la ministre lors d’un colloque réuni à Bercy pour plancher sur les modalités de la réforme de la fiscalité du patrimoine voulue par le gouvernement et dont les modalités précises seront arrêtées dans les prochaines semaines.
La ministre de l’Economie a par ailleurs souhaité que la réforme "taxe moins lourdement l’outil de travail" que les autres biens mobiliers ou immobiliers, au bénéfice de l’économie.
"Il serait paradoxal de remettre en cause à l’occasion d’une réforme, directement ou indirectement, l’exonération dont bénéfice aujourd’hui l’outil de travail" au titre de l’ISF, a estimé la ministre. Cette exception "devrait subsister d’une manière ou d’une autre", a-t-elle insisté.
Sous le régime actuel de l’ISF, un local commercial, par exemple, ne rentre pas dans le calcul du patrimoine.
Pour elle, la "logique" est de "taxer moins lourdement un patrimoine actif qui finance l’économie, produit de l’emploi et des richesses". Il serait "contre-productif économiquement", a-t-elle poursuivi, de "taxer lourdement et sans distinction le capital car cela reviendrait "à taxer les facteurs de production alors même qu’il faut inciter à la création de ces derniers".
"C’est une exigence d’équité, c’est aussi une contrainte forte dans un monde sans frontières et de concurrence fiscale entre Etats", a-t-elle fait valoir.
Dans l’une des hypothèses de réforme envisagées par le gouvernement, qui prévoit le remplacement de l’ISF par un nouvel impôt taxant l’évolution du patrimoine, les variations de valeur des titres de PME non cotées ne seraient pastaxées, afin de ne pas pénaliser l’investissement dans les entreprises.