Le ministre du Budget François Baroin a évoqué jeudi la création d’un nouvel impôt sur le revenu de la fortune (IRF) qui se substituerait à l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
PARIS, 3 mars 2011 (AFP)
jeudi 3 mars 2011, par AFP
Le ministre du Budget François Baroin a évoqué jeudi la création d’un nouvel impôt sur le revenu de la fortune (IRF) qui se substituerait à l’actuel impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans l’hypothèse "radicale" d’une suppression de ce dernier.
Parlant d’un "premier scénario radical", le ministre aconfirmé qu’il consisterait "en une suppression du bouclier fiscal et de l’ISF qui seraient remplacés par une imposition sur la richesse tirée du patrimoine".
Elle "serait appelée à ce stade IRF", a précisé le ministre du Budget lors d’un colloque à Bercy réunissant parlementaires, économistes et chefs d’entreprises appelés à plancher sur la réforme de la fiscalité du patrimoine voulue par le gouvernement.
Le second scénario consisterait à supprimer le bouclier fiscal et "à refondre profondément l’ISF sans le faire disparaître totalement" mais en corrigeant ses "principaux défauts", a ajouté le ministre.
"Faut-il aller vers la suppression de l’ISF, comme la plupart de nos voisins européens ou l’aménager en profondeur ? Dans cette dernière hypothèse, comment faire de l’ISF un impôt moderne et juste ?", s’est encore interrogé le ministre.
Selon lui, "le gouvernement n’a pas pris de décision à ce stade" et "procèdera aux arbitrages dans la première quinzaine d’avril pour être au conseil des ministres fin avril ou début mai".