le guichet fiscal unique sera en place pour fin 2011 selon la Direction générale de la modernisation de l’Etat, détails ...
jeudi 10 mars 2011, par FranceTransactions.com
Depuis 2008, la fusion des services des impôts et du Trésor public décidée par l’État est en marche. Objectif : Offrir aux particuliers l’accès à un guichet fiscal unique de proximité pour toutes les questions et démarches fiscales, qu’il s’agisse du calcul ou du paiement de l’impôt.
Un lieu unique pour de multiples démarches
Chaque année, plus de 6 millions de contribuables se déplacent dans les guichets de l’administration fiscale. Auparavant, les usagers avaient affaire à deux services distincts : le centre des impôts pour le calcul des sommes dues et la trésorerie pour le paiement. Cette différence était peu compréhensible pour eux.
Depuis avril 2008, avec la création de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), ces compétences sont réunies au sein d’une même administration, pour une meilleure qualité de service. Les contribuables disposent désormais d’un seul et même point de contact : le centre des finances publiques. C’est plus simple et plus rapide.
Une réorganisation presque achevée, sur l’ensemble du territoire
La DGFiP a mis en place plus de 600 services des impôts des particuliers (SIP) en ville, là où il y avait à la fois un centre des impôts et une trésorerie. D’ici à la fin 2011, ce sont au total près de 700 SIP qui auront été créés, dans 530 communes. En parallèle, sur tout le territoire, et en particulier en milieu rural ou périurbain, un accueil fiscal de proximité est assuré dans l’ensemble des centres des finances publiques.
Les usagers peuvent y obtenir des réponses à leurs principales questions en matière d’impôt, ou une prise en charge de leur dossier, sans démarche ni déplacement supplémentaires.
Source AgenceWellcom et DGME