La commission des Finances de l’Assemblée va examiner mercredi le projet de loi sur la réforme du patrimoine marqué par des amendements de la majorité qui veulent élargir le débat à la taxation des hauts revenus.
PARIS, 31 mai 2011 (AFP)
mardi 31 mai 2011, par AFP
La commission des Finances de l’Assemblée va examiner mercredi le projet de loi sur la réforme du patrimoine marqué par des amendements de la majorité qui veulent élargir le débat à la taxation des hauts revenus.
Le député UMP Michel Piron a cependant prévenu ses collègues qu’il retirait provisoirement sa demande detaxer à 46% les revenus supérieurs à 150.000 euros la "part", via la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu.
M. Piron a indiqué qu’il représenterait son amendement en séance publique la semaine prochaine, en présence du ministre du Budget François Baroin, qui n’assiste pas aux débats en commission.
De source proche de l’UMP, on indique que M. Piron pourrait obtenir un "groupe de travail" pour reposer la question de taxer les hauts revenus en loi de finances à l’automne.
L’amendement de M. Piron est soutenu par une centaine de députés "gaullistes sociaux" sur 313 UMP au total.
Les députés centristes, qui déposent un amendement sensiblement identique (création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45%), le défendront bien mercredi en commission.
Alors que Jean-Louis Borloo prépare sa candidature, les centristes agissent au nom de la "Coordination parlementaire des centres" en cours de constitution.
Le projet de réforme fiscale prévoit la suppression du bouclier fiscal et le relèvement du seuil d’entrée dans l’impôt sur la fortune (ISF) de 790.000 d’euros de patrimoineà 1,3 M.
La députée UMP Chantal Brunel a indiqué qu’elle défendrait dès mercredi en commission sa demande de ramener ce seuil à un million d’euros de patrimoine.
Mme Brunel demande aussi un taux de 0,75% au-delà de 16 millions de patrimoine, alors que le gouvernement neprévoit que deux taux (0,25% entre 1,3 et trois millions et 0,5% au-delà).