Lors de l’examen du collectif budgétaire sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement a maintenu à 20% le taux de taxation du contrat d’assurance-vie, alors que des députés UMP voulaient le porter à 25%...
PARIS, 10 juin 2011 (AFP)
vendredi 10 juin 2011, par AFP
Lors de l’examen du collectif budgétaire sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, le gouvernement a maintenu à 20% le taux de taxation du contrat d’Assurance-Vie, alors que des députés UMP voulaient le porter à 25%.
Le ministre du Budget François Baroin a proposé "de maintenir à 20% le taux de prélèvement applicable aux sommes versées aux bénéficiaires d’un contrat d’Assurance-Vie en cas de décès du souscripteur".
Or le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) souhaitait porter "le taux de taxation des sommes figurant sur un contrat d’Assurance-Vie en cas de décès de 20 à 25%".
M. Carrez a toutefois obtenu de mettre fin à "l’exonération des contrats souscrits par un résident fiscal étranger au moment de la souscription, alors que cette exonération n’est fondée que si l’assuré ou le bénéficiaire n’a pas son domicile fiscal en France lors du décès de l’assuré".
L’examen du collectif budgétaire pourrait se poursuivre dans la nuit de vendredi à samedi, voire samedi.
L’Assemblée doit encore adopter la suppression du bouclier fiscal, ainsi qu’un amendement du gouvernement inscrivant dans le budget l’indemnité que la France doit verser à Taiwan dans l’affaire des frégates, après l’arrêt jeudi de la Cour d’appel de Paris. Les députés doivent aussi voter les modalités d’indemnisation des victimes du Mediator.