Livret A : Sans surprise, la France a demandé à Bruxelles un délai supplémentaire pour la mise en place de la libre distribution du livret A. Le delai fixé à l’origine par Bruxelles a expiré le 11 février dernier...
jeudi 14 février 2008
Livret A : la libre commercialisation du livret A n’est pas encore pour demain...
Sans surprise, la France a demandé à Bruxelles un délai supplémentaire pour la mise en place de la libre distribution du livret A. Le délai fixé à l’origine par Bruxelles était au 11 février... Comme ce dossier n’est pas encore franchement bien avancé, la France a donc demandé un délai supplémentaire, et ce, le 13 février... soit deux jours après l’expiration du délai, logique.
Livret A : un délai supplémentaire de 4 mois
Le délai demandé à Bruxelles serait de 4 mois, rapporte le quotidien Les Echos, dans son édition de mercredi. Ce délai serait nécessaire pour que la loi sur la modernisation encadrant cette réforme soit votée et que les décrets d ?application soient publiés.
N’entendez pas par là que dans 4 mois tout soit réglé... dans 4 mois devraient être votés et publiés lois et décrets d’application...
Après il faudra que les banques se préparent. La mise en place de la libre distribution du livret A ne devrait pas avoir lieu avant fin 2008 au mieux.
Par ailleurs, Bruxelles peut refuser cette demande de délai. Sa réponse n’est pas encore connue. En cas de refus, Bruxelles pourrait engager une procédure devant la cour européenne de justice.