Mutation du dispositif de ponction sur les hauts revenus français. En 2012, le seuil d’imposition est fixé à 250.000€ au lieu de 500.000€, pour le moment, détails...
mercredi 12 octobre 2011, par Frédéric S.
Taxe sur les hauts revenus : seuil d’imposition revu à la baisse
Dans le cadre du plan gouvernemental budgétaire, la taxation sur les hauts revenus présentée fin août était dépeinte comme une mesure politicienne plutôt qu’une mesure véritablement économique par l’opposition. En effet, les 200 millions d’€ que devait rapporter cette ponction face aux 600 millions d’€ que les riches avaient économisés chaque année avec l’aide du bouclier fiscal était tout simplement jugée dérisoire.
Un accord entre le gouvernement et les députés aura été trouvé, les riches seront dans le cadre de la loi de finances 2012 plus taxés, sans pour autant atteindre le seuil d’imposition souhaité par la gauche.
Désormais, la tranche à partir de laquelle les contribuables devront s’acquitter de la taxe sur les hauts revenus est abaissée de 500.000 à 250.000€. Au terme des discussions, la taxation sur les hauts revenus sera progressive. Elle s’élèvera à 3 % pour les ménages déclarant entre 250.000 et 500.000€ et de 4% au-delà. Un gain budgétaire estimé à 150 millions d’€.
Une taxe exceptionnelle à tendance durable !
Cette mesure devait être maintenue tant que le déficit ne sera pas retombé sous la barre des 3 % du PIB, un scénario qui présage malheureusement une prolongation du dispositif bien au-delà de la date butoir de 2013.
Taxe sur les hauts revenus, nouveau seuil d’imposition à venir ?
Pour l’heure, le débat sur la taxation des hauts revenus ne semble pas clos. Discorde au sein de la majorité, les députés UMP qui avaient réclamé la suspension du bouclier fiscal, Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) en tête, demande un nouvel abaissement du seuil d’imposition fixé à 150.000€ ainsi qu’une tranche d’impôt supplémentaire. Ils auraient recueilli 93 signatures, affaire à suivre...