Quelles formalités les intermédiaires en assurances (IAS), les intermédiaires en banque et services de paiement (IOBSP) et les conseillers en investissement financiers (CIF) doivent-ils accomplir pour le renouvellement 2014 de leur statut ?
mardi 26 novembre 2013, par Frédéric S.
ORIAS : Renouvellement 2014 des inscriptions des intermédiaires financiers
Compte-tenu des dispositions applicables aux IOBSP, l’ORIAS a décidé d’avancer au 2 décembre 2013 l’ouverture de la période de renouvellement 2014.
Les 48 656 intermédiaires en assurance, banque ou finance, portant 83 129 inscriptions, doivent renouveler leurs inscriptions à partir du 2 décembre 2013 jusqu’au 31 janvier 2014. Un mail ainsi qu’une circulaire postale seront adressés, à compter du 2 décembre 2013, aux intermédiaires afin de les inviter à renouvellement leur(s) inscription(s) en ligne sur le site de l’ORIAS (www.orias.fr).
Toutes les actions doivent être effectuées en ligne : paiement des frais d’inscriptions et/ou dépôt des pièces justificatives scannées au format adapté.
Comme les années précédentes, la plupart des assureurs de responsabilité civile professionnelle (RCP) et des garants financiers (GF) télétransmettent les données relatives aux couvertures d’assurances et aux garanties financières. De même, certains mandants (entreprises d’assurance, banques et autres réseaux) effectuent, tout ou partie du renouvellement pour le compte de leurs réseaux d’intermédiaires.
Il est recommandé aux intermédiaires de se rapprocher de leurs partenaires (assureurs de RCP et/ou mandants…) afin de s’informer sur le degré de prise en charge des formalités.
A défaut, le paiement en ligne par CB des frais d’inscription et/ou dépôt des pièces justificatives scannées sont nécessaires.
Cas particulier du renouvellement des IOBSP
Près de 17 000 intermédiaires inscrits comme IOBSP sont soumis à une procédure de renouvellement particulière. Ayant bénéficié d’une inscription facilitée en 2013, ils doivent produire l’ensemble des éléments justificatifs et effectuer le paiement des frais d’inscription.
| Qualification | Justificatifs à fournir |
|---|---|
| Courtier en opérations de banque (COB) | Kbis portant la mention « courtierOBSP » + Attestation d’assurance de RCP 2014-2015 + Capacité professionnelle de Niveau I |
| Mandataire en OBSP « exclusif » (MOBSPL) | Attestation(s) de Mandat MOBSPL + Capacité professionnelle de Niveau II ou III |
| Mandataire en OBSP « non exclusif » (MOBSP) | Kbis uniquement pour les sociétés + Attestation(s) de Mandat MOBSP + Capacité professionnelle de Niveau I ou III |
| Mandataire d’IOBSP (MIOBSP) | Attestation(s) de Mandat MIOBSP + Capacité professionnelle de Niveau I, II ou III |
NB : Si l’intermédiaire se voit confier des fonds, il doit justifier d’une attestation de garantie financière 2014-2015.