D’après une information des Echos, le gouvernement s’apprête à supprimer deux niches fiscales bénéficiant aux familles ayant des enfants dans le secondaire et le supérieur.
jeudi 5 septembre 2013, par Jérémie G.
Niche fiscale : l’Etat va économiser 445 millions d’euros
Toujours à la recherche de liquidité, le gouvernement devrait une nouvelle fois s’attaquer aux niches fiscales pour réaliser quelques économies. Selon le quotidien Les Echos, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault aurait jeté son dévolu sur deux niches fiscales portant sur la scolarité des enfants dans le secondaire et le supérieur.
Ces deux niches fiscales permettent actuellement aux familles de réduire leur imposition de 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant dans le supérieur (classe préparatoire, université, école de commerce, etc.).
Ces deux ristournes fiscales devraient donc être supprimées par la loi de finances 2014 et permettre à l’Etat d’économiser près de 445 millions d’euros.
Niche fiscale : la scolarité ne paie plus...
Déjà évoquée en juin dernier dans le cadre de la réforme des prestations familiale, la suppression de la niche pour les élèves du secondaire devrait rapporter 235 millions dans les caisses de l’Etat et alourdir l’imposition moyenne des 2,2 millions de familles concernées de 12 euros par mois.
Pour justifier cette décision le gouvernement avait rappelé que cette niche « ne bénéficiait qu’aux foyers imposables et donc pas aux familles les plus modestes, celles qui ont besoin d’être aidées pour faire face aux dépenses liées à la scolarisation de leurs enfants ».
De son côté l’abandon de la réduction d’impôts pour les enfants scolarisés dans le supérieur devrait rapporter près de 210 millions d’euros à l’exécutif, montant qui sera affecté au financement de la branche famille de la sécurité sociale.