La loi sur le déblocage anticipé de la participation 2013 est examinée par le Sénat. Différents amendements de l’UMP pourraient modifier les modalités de la mesure. En savoir plus...
mardi 28 mai 2013, par Alexia A.
Déblocage participation 2013 : la mesure examinée au Sénat
Actuellement le Sénat examine la proposition de loi permettant un déblocage anticipé de la participation 2013 à hauteur de 20.000€ pour les salariés entre juillet et janvier prochain.
Mercredi dernier, la commission des affaires sociales de la chambre haute a rejeté le texte principalement à cause du vote "contre" de l’UMP. Toutefois l’opposition ne semble par totalement fermé à cet avantage offert aux salariés.
La sénatrice UMP Isabelle Debré a notamment précisé le 22 mai dernier que le révision de certains amendements pourrait les conduire à revoir leur vote en séance.
Déblocage participation 2013 : les amendements UMP déposés
La sénatrice I.Debré propose d’apporter plus de contrôle à la mesure :
- Limiter à 10.000 euros contre 20.000 euros le montant maximum du déblocage,
- Imposer la "déclaration sur l’honneur mentionnant l’usage précis des avoirs dont il demande le déblocage" avec signature du salarié,
- Exclure du déblocage les fonds investis en tout ou partie en actions.
D’autre sénateurs UMP ont eux-aussi déposé des amendements visant à réduire l’utilisation de la participation 2013 issue du déblocage anticipé, soit 7.500 euros pour la consommation courante et 20.000 euros pour les travaux immobiliers ainsi que l’élargissement du déblocage au remboursement de dettes.