Chose promise, chose due. Alors que le montant de la fraude à l’assurance chômage est estimée à 3,4 milliards d’euros par an (pour près de 60 milliards pour les fraudes fiscales), la multiplication par 5 du nombre des agents chargés des contrôles sera effective à l’horizon 2020. Les sanctions seront également plus lourdes.
mardi 20 mars 2018, par FranceTransactions.com
Multiplication par 5 du nombre des agents de contrôle
Le nombre d’agents chargés du contrôle sera progressivement porté de 200 aujourd’hui à 600 d’ici le premier semestre 2019, et à 1000 d’ici 2020. Ces contrôles viseront autant à remobiliser les personnes découragées qu’à sanctionner celles qui ne satisfont pas à leurs obligations de recherche d’emploi, comme l’a révélé l’expérimentation menée par Pôle emploi sur le sujet.
Des sanctions plus adaptées ?
Par ailleurs, l’échelle des sanctions va être revue afin de les rendre plus équitables et plus efficaces. Les radiations pour absence à rendez-vous avec le conseiller, qui représentent aujourd’hui près de 70% des motifs de sanction, verront leur durée réduite par quatre (15 jours au lieu de 2 mois) , tandis que les radiations consécutives à une insuffisance de recherche d’emploi seront allongées.
Le fait de ne pas chercher activement un emploi ou de refuser une "offre raisonnable d’emploi", les allocations seront suspendues pendant un mois au premier manquement, pendant deux mois au deuxième manquement et pendant quatre mois en cas de troisième récidive. A cela s’ajoute, en cas de deuxième et de troisième manquement, le fait que l’allocataire se verra aussi définitivement amputé d’une partie de ses droits.
L’administration des sanctions sera en outre confiée pleinement à Pôle emploi, afin d’en améliorer l’efficacité opérationnelle. Le gouvernement présentera le nouveau barème dans le cadre du projet de loi. Celui-ci fera l’objet de discussions avec les partenaires sociaux.
Un accompagnement renforcé
A cette fin sera expérimenté à partir du premier janvier 2019 un journal de bord dans lequel les demandeurs d’emploi renseigneront chaque mois leurs actes de recherche. Ce journal doit permettre de rendre les démarches de candidature plus efficaces, de prévenir le découragement de certains demandeurs d’emploi, et de préparer les entretiens avec les conseillers afin de les orienter vers l’action plutôt que vers le diagnostic.
Cette démarche s’accompagnera d’une redéfinition de l’offre raisonnable d’emploi, qui ne reposera plus sur des critères rigides s’appliquant de manière indifférenciée à tous les demandeurs d’emploi, mais sera déterminée au plus près du terrain, par le dialogue avec le conseiller, pour tenir compte de la situation individuelle de chaque personne et des caractéristiques du marché du travail local.
Réformer la Gouvernance
Concernant la gouvernance de l’assurance chômage, la réforme mettra en œuvre l’engagement présidentiel visant à donner à l’Etat un rôle accru dans le pilotage du régime, tout en conservant aux partenaires sociaux une place déterminante. En amont des négociations, un document de cadrage sera transmis aux partenaires sociaux, précisant la trajectoire financière à respecter et fixant, des objectifs pour l’évolution des règles de l’assurance chômage. Si la convention négociée manque à ces principes, l’Etat pourra définir par décret les paramètres du régime.