La cour d’appel de Rouen a entériné mardi un accord à l’amiable conclu au printemps entre Renault et 92 anciens ouvriers du site de Sandouville (Seine-Maritime) pénalisés par la mise en place de la réforme des retraites en 2010, a-t-on appris mercredi de source syndicale.
mercredi 4 septembre 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Retraites : accord Renault/CGT pour 92 salariés lésés en 2010
Le constructeur versera des indemnités "confortables" aux ex-salariés réunis en collectif, s’est félicité Nicolas Guermonprez, représentant CGT à Sandouville. Le montant n’a pas été révélé.
Les anciens ouvriers avaient quitté l’entreprise dans le cadre d’un plan de départ anticipé engagé en 2008. Ce plan de départs volontaires prévoyait neuf mois de congé de reclassement, puis une indemnisation durant trois ans par Pôle emploi, avant l’obtention d’une retraite à taux plein. Cependant l’âge légal du départ en retraite avait été entre-temps repoussé de deux ans, et de nombreux ex-salariés s’étaient retrouvés avec des périodes de carence.
En 2012, le conseil des prud’hommes du Havre avait condamné Renault à verser 20.000 euros de dommages et intérêts à chacun des ex-salariés concernés. Le constructeur avait fait appel de cette décision. En mars dernier, l’action en justiceavait été abandonnée au profit d’une négociation à l’amiable encouragée par l’Etat.