Une salariée du Réseau de transport d’électricité (RTE), filiale d’EDF, a obtenu gain de cause mardi devant le conseil des prud’hommes de Lyon, après avoir été mise à la retraite d’office à 65 ans contre son gré...
LYON, 8 juin 2011 (AFP)
mercredi 8 juin 2011, par AFP
Une salariée du Réseau de transport d’électricité (RTE), filiale d’EDF, a obtenu gain de cause mardi devant le conseil des prud’hommes de Lyon, après avoir été mise à la retraite d’office à 65 ans contre son gré.
Cette décision, fondée sur des exigences du droit communautaire protégeant les salariés de discriminations au travail liées à l’âge, est "une première en France concernant une personne de 65 ans", a souligné Michel Rousson, responsable juridique de la CFTC des industries électriques et gazières, confirmant une information du quotidien Le Progrès.
Le juge départiteur, saisi en référé, a "déclaré nulle la mise en inactivité" au 1er mars de Christiane Chérencé et "ordonné sa réintégration immédiate" au sein de RTE, a indiqué le conseil des prud’hommes.
Cette salariée avait déjà été mise à la retraite d’office en 2007 et réintégrée en octobre 2010 conformément à une décision de la cour d’appel de Lyon. Elle devrait être réintégrée "au même poste et sur le même site dès que l’ordonnance sera notifiée à l’employeur", a précisé M. Rousson.
La salariée a en revanche été déboutée de ses autres demandes, relatives notamment à un "harcèlement moral" présumé.
Mme Chérencé avait été embauchée comme secrétaire par RTE en 1996 par le biais d’un contrat emploi solidarité avant d’être titularisée en 2002.
Le Réseau de transport d’électricité "se conformera à la décision exécutoire" mais "envisage d’interjeter appel de cette ordonnance", a déclaré pour sa part Me Jean-Sébastien Capisano, avocat du groupe.
Selon lui, la mise à la retraite de cette salariée à l’initiative de l’employeur est "conforme à un décret de juillet 2008" autorisant, pour les salariés des industries électriques et gazières, la mise en inactivité à 65 ans, contre 70 ans pour le reste des employés.
Le Réseau de transport d’électricité s’est par ailleurs pourvu en cassation après la décision de la cour d’appel de Lyon concernant la première mise à la retraite de Mme Chérencé par son employeur en 2007, a indiqué l’avocat.