Le Centre national des professions de santé (CNPS) a appelé mardi au respect des engagements concernant le financement intégral des droits acquis sur l’Avantage social vieillesse (ASV)
PARIS, 22 juil 2008 (AFP)
mardi 22 juillet 2008, par AFP
Le Centre national des professions de santé (CNPS) a appelé mardi au respect des "engagements" concernant le "financement intégral des droits acquis" sur l’Avantage social vieillesse (ASV), le régime de retraite complémentaires de certaines professions de santé.
L’ASV est actuellement au cœur de réunions entre le ministère, l’assurance maladie (Uncam) et les libéraux de santé affiliés à la Carpimko (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes).
Il représente par exemple 22% du total de la retraite des infirmières libérales, selon la Fédération nationale des infirmiers (FNI).
Cet "avantage conventionnel" permet une prise en charge aux deux tiers de la cotisation par l’assurance maladie, le dernier tiers étant à la charge du professionnel conventionné qui, en contrepartie, doit respecter des honoraires "opposables" (négociés avec l’assurance maladie).
Selon le CNPS, qui représente l’ensemble des professionnels de santé exerçant à titre libéral, "le projet du ministère prévoit une augmentation des cotisations, une baisse des pensions, une baisse des points acquis non liquidés et une baisse du rendement".
Cela ne correspond "pas au respect des engagements conventionnels signés par les Caisses et agréés par le gouvernement", indique-t-il dans un communiqué.
Le CNPS "exige le maintien d’une répartition de la participation aufinancement de l’ASV à hauteur de deux tiers pour les caisses d’assurance maladie et un tiers pour les professionnels, quel que soit le type de cotisation".
Dix syndicats professionnels d’infirmiers, de masseurs kinésithérapeutes, de pédicures podologues, d’orthophonistes et orthoptistes ont également dénoncé une négociation "menée au pas de charge" par le gouvernement.
Lors de la prochaine réunion, vendredi, ils attendent du ministère et de l’UNCAM la prise en compte de leurs demandes alors que jusqu’ici, "aucune des propositions avancées par les représentants des professionnels n’a été retenue", selon la FNI.