La commission des Affaires sociales du Sénat n’a pas réussi à boucler mardi l’examen du projet de loi de réforme des retraites qu’elle poursuivra mercredi matin, a-t-on appris auprès de la commission...
PARIS, 28 sept 2010 (AFP)
mardi 28 septembre 2010, par AFP
La commission des Affaires sociales du Sénat n’a pas réussi à boucler mardi l’examen du projet de loi de réforme des retraites qu’elle poursuivra mercredi matin, a-t-on appris auprès de la commission.
La commission a levé sa séance mardi après avoir adopté l’article 6 de la réforme. Elle n’a jusqu’à présent procédéà aucune modification d’importance. L’article prévoyant le recul du départ de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans a ainsi été adopté sans problème.
Selon le sénateur communiste Guy Fischer, les échanges ont toutefois été "parfois vifs" entre l’exécutif représenté par Eric Woerth (Travail) et George Tron (Fonction publique) et le rapporteur UMP de la commission, Dominique Leclerc. Ce dernier, toujours selon M. Fischer, a ainsi dû retirer des amendement dont "l’un fixant à 2014 l’ouverture d’une concertation sur une réforme systémique, c’est à dire ouvrantla voie à une retraite par capitalisation".
Le rapporteur a également, contre l’avis de M. Woerth, fait voter la suppression de l’article 1 bis sur le redéploiement futur des ressources ou charges entre régimes de protection sociale pour arriver à l’équilibre.
"Il n’y a rien de fondamentalement changé, rien qui bouleverse les équilibres de cette réforme que nous continuons à combattre et à rejeter sans appel" a également indiqué à l’AFP Yves Daudigny (PS).
Le projet de loi de réforme des retraites voté le 15 septembre par les députés viendra en discussion en séance à partir du 5 octobre.