Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a justifié jeudi le recours du gouvernement au vote unique au Sénat sur la réforme des retraites en estimant que...
PARIS, 21 oct 2010 (AFP)
jeudi 21 octobre 2010, par AFP
Le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a justifié jeudi le recours du gouvernement au "vote unique" au Sénat sur la réforme des retraites en estimant que, "dans la situation actuelle du pays, il serait irresponsable de prolonger indéfiniment ce débat".
"Il reste encore plus d’un quart des amendements à discuter. Or, plus aucun deces amendements n’a de lien direct avec les dispositions du projet de loi. Après 14 jours et près de 130 heures de débat, quatre motions de procédure, plus de 50 rappels au règlement, 300 prises de paroles, plus de 700 explications de vote et plus de 1.000 amendements, l’opposition a largementpu s’exprimer", a-t-il fait valoir dans un communiqué.
"Chaque amendement restant pourra être individuellement présenté. Cette procédure préserve ainsi l’intégrité des droits des parlementaires", a-t-il assuré.
La procédure de "vote unique" ou "vote bloqué" est prévuepar l’article 44, alinéa 3 de la Constitution.
Cet alinéa prévoit que "si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".