mercredi 5 novembre 2014, par Le Particulier Immobilier
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 a institué l’obligation de mise en concurrence des contrats de syndic avant de se prononcer sur la désignation d’un syndic de copropriété.
Décryptage :
- La mise en concurrence doit-elle être systématique ?
- Le conseil syndical jour un rôle essentiel.
- Dispense légale lorsque le marché local des syndics ne permet pas la mise en concurrence.
- Désignation du syndic en assemblée générale.
Encadrés :
- Une précision qui laisse perplexe.
- 3 questions à Rachid Laaraj, fondateur de Syneval, courtier en syndic.
- Une concurrence illusoire dans les nouvelles copropriétés.
- Le texte de référence : article 21 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965.