Collectivités territoriales : qui est compétent pour faire quoi ?
samedi 18 juillet 2015, par Actualité économique et financière, bourse - Journal quotidien La Tribune
Le projet de loi portant "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) a été définitivement adopté par le Parlement. Il clarifie les compétences respectives des régions, des départements et du bloc communal.