Avis n° 1620 - Collectivités territoriales : directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
vendredi 1er février 2019
Avis de Mme Yolaine de Courson sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394)., n° 1620