lundi 6 mars 2017, par sosconso
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DR La Poste
En 2010, Gr ?goire J., directeur de la publication du site Stopauxarnaquesdessyndics.com, s’en prend ?ausyndic Atrium Gestion .
Celui-ci porte plainte pour diffamation devant ? le tribunal correctionnel de Paris, et obtient sa condamnation, ?le 27 juin 2013. M. J., qui avait d ?sactiv ? le site en d ?cembre 2012, le r ?active en avril 2013.
Moins de trois mois plus tard, comme le veut l’article 65 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 , la soci ?t ? Atrium Gestion porte ? nouveau plainte pour diffamation.
Les propos incrimin ?s ?tant strictement les m ?mes, le juge d’instruction consid ?re que l’action est prescrite, le point de d ?part du d ?lai de prescription ?tant selon lui la date de la premi ?re mise en ligne. Il ?rend une ordonnance de non-lieu. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris fait de m ?me, le 15 mai 2015. Elle refuse d’entendre le syndic, qui soutient que la r ?activation du site constitue « un nouvel acte de publication faisant courir un nouveau d ?lai de prescription ».
Atrium Gestion se pourvoit en cassation. La Cour juge, le 7 f ?vrier, qu’aux termes de l’article 65 de la ?loi du 29 juillet 1881, « toute reproduction, dans un ?crit rendu public, d’un texte d ?j ? publi ?, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau d ?lai de prescription ».
Par cons ?quent, « une nouvelle mise ? disposition du public, d’un contenu pr ?c ?demment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement r ?activ ? ledit site sur le r ?seau internet, apr ?s l’avoir d ?sactiv ?, constitue une telle reproduction ».
Elle casse l’arr ?t de la chambre d’instruction, pour que l’affaire soit jug ?e.
Le 2 novembre 2016, dans le cadre d’un litige entre l’auteur d’un blog ayant fait l’objet de redressements fiscaux et son inspecteur des imp ?ts, la Cour de cassation a jug ? qu’un lien hypertexte vers un ancien article fait ? nouveau courir le d ?lai de prescription de trois mois.
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