mardi 15 mai 2018, par Xavier EVEN
Sortez les tables et les chaises, préparez grillades et salades ! La Fête des Voisins revient le 25 mai 2018. Et cette année, il y a fort à parier que vos discussions tourneront autour des questions de copropriété. Car une grande loi se prépare pour réformer son fonctionnement : la loi Elan ! On vous explique
Objectif de la loi Elan : encourager la rénovation énergétique
Le projet de loi Elan, (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) propose une série de nouvelles règles de fonctionnement des copropriétés. Des mesures qui devraient impacter quelques 10 millions de logements qui en font partie. Outre la redéfinition du champ d’application de la loi de 1965 et la modification des règles d’ordre public applicables aux copropriétés, le projet de loi entend établir de nouvelles règles de gouvernance. Objectif avoué : booster la rénovation énergétique des bâtiments.
Un conseil d’administration de la copropriété
La future loi prévoit que les copropriétés seront dirigées par un conseil d’administration. Comme dans une entreprise, ce conseil d’administration indépendant compterait peu de membres. Son rôle : contrôler les décisions du syndic de copropriété et du conseil syndical. Le gouvernement table ainsi sur une accélération des votes en assemblée générale, notamment lorsqu’il s’agit d’acter des travaux de rénovation énergétique. En d’autres termes, un bon moyen de mettre fin aux blocages de certains copropriétaires au moment des votes…
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Allier intérêt économique et responsabilité environnementale des copropriétaires
Le projet de loi Elan veut surfer à la fois sur la fibre verte de chaque copropriétaire… et sur son envie de « bien revendre » ; nul n’ignore en effet les enjeux de la rénovation énergétique en matière de préservation environnementale. Mais il faut savoir, de plus, que la valeur acquise par un bien rénové et répondant aux dernières normes énergétiques est toujours supérieure à celle d’un bien qui aura simplement été « rafraîchi ». De quoi alimenter les discussions autour de la salade de riz et des quiches de votre Fête des voisins !
Bon à savoir Cette perspective de plus-value peut intéresser les copropriétaires… s’ils sont prêts à conserver leur bien plus de huit ans : c’est en effet la durée moyenne de l’amortissement de travaux d’isolation des murs et de la toiture.
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© Uni-éditions – mai 2018
Article à caractère informatif et publicitaire.