« Flat tax » sur le capital : alerte sur le risque d’optimisation fiscale
mardi 28 novembre 2017
Les sénateurs ont voté un amendement au budget instaurant un mécanisme « anti-abus » pour les dirigeants d’entreprises et les indépendants qui privilégieraient le versement de dividendes aux salaires. Bercy relativise les risques de détournement.