lundi 24 avril 2017, par sosconso
Alain S., 54 ans, et Khadija El H., 39 ans, se marient le 22 novembre 2005 à Fès (Maroc) et viennent vivre en France, où ils ont un enfant, Elias, en 2007. Alain gère une agence de publicité, qui sera liquidée en 2014. Khadija, institutrice avant son mariage, travaille pour une association, avant de devenir auxiliaire de vie scolaire, moyennant un salaire brut de 846 euros.
En décembre 2013, Alain S. dépose une requête en divorce. Le juge aux affaires familiales de La Roche-sur-Yon (Vendée) prononce le divorce à ses torts exclusifs, en janvier 2016, et dit que l’autorité parentale sur leur enfant sera exercée par Khadija, chez qui celui-ci résidera.
M. S. fait appel. Il demande notamment que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de son épouse et que la résidence d’Elias soit fixée à son domicile. M. S. soutient que la faillite conjugale est imputable au comportement de sa femme, qui aurait tenté d’imposer à leur famille son « intégrisme religieux ».
La cour d’appel de Poitiers (Vienne), qui statue le 22 février, constate toutefois qu’il n’apporte pas de preuves de ce qu’il avance. Elle écarte les attestations produites par les deux filles issues d’un premier mariage, Julie et Kathleen, « les descendants ne pouvant jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux dans le cadre d’une procédure de divorce ». Elle accueille avec circonspection celles que signent la mère et les sœurs de M. S., par crainte d’un « manque d’objectivité, et parce qu’elles ne font pas état de faits précis ».
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Dénigrement
Mme El H., pour sa part, reproche à son conjoint des violences qui l’auraient contrainte à quitter précipitamment le domicile conjugal avec Elias, pour se réfugier dans un centre d’accueil d’urgence, ainsi qu’un perpétuel dénigrement. Les juges écartent le grief de violence, au motif qu’aucun témoin n’a pu attester de la réalité de celle-ci.
En revanche, ils estiment que M. S. est coupable de « dénigrement » à l’égard de son épouse : il a notamment laissé sa fille Kathleen publier sur son compte Facebook un avis de recherche concernant Elias. Cet avis, qui mentionnait le numéro de téléphone d’Alain S., diffusait la photographie de Khadija El H ; il la présentait comme une « musulmane intégriste dangereuse » et une « femme violente et déséquilibrée ».
En outre, les juges constatent que M. S s’est comporté avec son épouse de manière « humiliante » en public : des parents d’élèves attestent qu’il l’a contrainte à sortir du véhicule familial, à l’issue d’une fête de l’école, pour rentrer à pieds ; il lui interdit d’accompagner Elias lors des sorties scolaires ou de l’embrasser devant l’école. Surtout, c’est auprès de son fils qu’il la dénigre.
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Relation toxique
Le juge des enfants de La Roche-sur-Yon a constaté qu’Elias vit « vit totalement sous l’emprise de son père et ne peut s’autoriser à penser par lui-même ». Il a ordonné son placement temporaire auprès de l’aide sociale à l’enfance, afin d’observer son comportement, et constaté qu’il était incapable d’exprimer des choses positives sur sa mère. Pendant cette période d’observation, le père s’est présenté au foyer, « en dehors de tout accord avec les éducateurs, souhaitant toujours contrôler à l’excès tout ce qui concerne son fils, et continuant à porter atteinte à la place de la mère auprès de lui ». En août 2015, le juge a confié l’autorité parentale à la mère et autorisé un droit de visite au père dans un lieu neutre, deux fois par mois.
A la lecture d’un arrêt en date de 2001, la cour observe que, seize ans plus tôt, M. S. avait déjà agi de cette manière avec sa première épouse. « Du fait de la toxicité de la relation père-fils, décrite par les professionnels de l’enfance en danger, et en l’absence de justificatif d’une prise en charge spécialisée psychologique ou psychiatrique par M. S. », elle le déboute de ses demandes.
La cour juge que « l ’emprise psychologique du père sur son fils a privé Mme El H. d’une relation normale avec son fils ». Elle estime établi le comportement « particulièrement irrespectueux et humiliant (…) qui, compte tenu de ses conséquences sur la relation mère-enfant, est bien constitutif d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Elle confirme que le divorce doit être prononcé aux torts exclusifs de M. S.
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