Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce que cela va changer pour les associations ?

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019 suscite de nombreuses inquiétudes pour les associations qui perçoivent des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt.

Que va changer la mise en place du prélèvement à la source ?

À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Ceux-ci ne paieront plus l’impôt dû sur leurs revenus de l’année précédente mais ils seront directement prélevés de leur impôt pour l’année en cours. Ce système permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.

Que se passera-t-il cette année et l’année prochaine ?

En 2018, les Français paieront l’impôt sur leurs revenus de 2017. En 2019, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus de 2019. Il n’y aura pas de double imposition en 2019 sur les revenus. Les revenus non exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas soumis à imposition.

Les réductions et crédits d’impôt seront-ils maintenus ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt, y compris les dons aux associations d’intérêt général, sera maintenu.

Quelles seront les conséquences pour les donateurs ?

Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme c’est le cas actuellement. Ainsi, les dons effectués aux associations au cours de l’année 2018 seront pris en compte au moment de la déclaration de revenus effectuée au printemps 2019. La réduction d’impôt sera imputée au moment du solde de l’impôt à la fin de l’été 2019. Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront déclarés courant 2020. Mi-2020, une régularisation aura lieu, dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2019.

Quelles seront les conséquences pour les associations ?

Le prélèvement à la source ne changera rien pour les associations d’intérêt général. Elles continueront à envoyer les reçus de dons selon les procédures habituelles.